J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 mars 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600072D


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006 :

Mme Carine Soulay, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2006 ;

M. Olivier Henrard, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2006 ;

M. Jérôme Michel, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er avril 2006 ;

Mme Laurence Marion, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) à compter du 1er avril 2006 ;

M. Yohann Bénard, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2006 ;

M. Edouard Crépey, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2006.